Dans la gestion RH et le suivi réglementaire, il existe plusieurs manières de compter les salariés d’une entreprise. Selon le contexte (reporting interne, déclarations sociales, Urssaf, etc.), on utilise soit les effectifs, soit les équivalents temps plein (ETP).
Cet article présente les différentes définitions afin d’éviter les confusions.
LES EFFECTIFS
INSCRITS
👉 Correspond au nombre total de contrats enregistrés dans le mois.
Chaque contrat compte pour un. Fonctionne comme le registre du personnel : tout inscrit vaut un.
➡️ Si une personne a deux contrats dans le mois, elle comptera pour deux.
INSCRITS SOUS CONTRAT
👉 Correspond aux salariés liés à l’entreprise par un contrat au dernier jour du mois.
Ne sont comptés que les salariés présents au dernier jour du mois.
➡️ Un salarié parti en cours de mois n’est pas pris en compte (y compris s’il part le dernier jour).
➡️ Un salarié arrivé en cours de mois vaut un.
INSCRITS PRÉSENTS
👉 Correspond aux salariés effectivement présents le dernier jour du mois.
Un salarié sorti au cours du mois ne sera pas compté, sauf si son départ a eu lieu le dernier jour du mois.
➡️ Un salarié arrivé en cours de mois vaut un.
PERSONNES PHYSIQUES
👉 Correspond au nombre de personnes distinctes, indépendamment du nombre de contrats.
Compte les personnes physiques.
➡️ Un salarié en CDD avec deux contrats dans le mois ne vaut qu’un.
➡️ Les salariés en suspension de contrat sont inclus.
LES ETP
ETP CALENDAIRE
👉 Correspond au temps de présence effectif du salarié dans le mois, ajusté à son temps de travail.
Le calcul se fait en fonction de la durée réelle de présence dans le mois (entrée – sortie selon le contrat) et de l’horaire de travail.
-
Un salarié entré le 15 du mois à temps plein = 0,5.
-
Un salarié à mi-temps entré le 15 du mois = 0,25.
ETP CONTRAT
👉 Correspond au temps de travail contractuel du salarié.
Le calcul se fait en fonction du temps de travail prévu au contrat (la quotité de travail déclarée).
-
Un salarié au 4/5e = 0,8.
-
Un salarié à temps plein, quelque soit sa date d'entrée/sortie dans le mois = 1.
ETP PAYÉ (ou HRM)
👉 Correspond aux heures payées rapportées à la quotité de travail de référence.
Cet ETP est basé directement sur les heures déclarées en DSN (balise S21.G00.53).
-
Inclut toutes les heures payées (y compris heures supplémentaires, absences rémunérées, etc.).
-
Ne fait pas l’objet de régularisations rétroactives.
-
Sert de référence stable pour mesurer le volume d’activité tel que payé.
ETP TRAVAILLÉ
👉 Correspond aux heures effectivement travaillées rapportées à la quotité de travail de référence.
Issu de la même balise DSN que l’ETP Payé (S21.G00.53), il se distingue par la gestion des régularisations.
-
Les régularisations sont rattachées au mois de la période réellement travaillée (et non au mois de déclaration).
-
Un bloc S21.G00.51 précise la période de rattachement.
-
Reflète la réalité de l’activité du salarié, corrigée a posteriori.
Aller plus loin ✈️
🔎 Accéder à l'article : Heures payées et heures travaillées dans GrafiQ
ETP URSSAF
👉 Correspond à l’ETP déclaré à l’Urssaf pour le calcul de l’effectif moyen annuel.
Il s'agit de l'ETP au sens de l'effectif sécurité sociale, notamment utilisé comme valeur de référence dans le cadre de la DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés).
Il est basé sur l’ETP Contrat puis proratisé aux dates d'entrée/sortie, mais avec des règles spécifiques d’exclusion où il vaut 0 :
1) Nature du contrat
L’ETP vaut 0 si la nature du contrat est l’une des suivantes :
- 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle)
- 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise
- 51 - Contrat de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé
- 53 - Contrat d'emploi pénitentiaire
- 70 - Contrat de soutien et d'aide par le travail
- 80 - Mandat social
- 81 - Mandat d'élu
- 89 - Volontariat de service civique
- 93 - Ligne de service
2) Nature du contrat + motif de recours associés
L’ETP vaut également 0 si la nature du contrat est :
-
02 – Contrat à durée déterminée de droit privé
-
10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public
- 92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée
Et si le motif de recours correspond à :
- 01 – Remplacement d’un salarié
-
07 – Remplacement d’un chef d’entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, conjoint collaborateur, associé non salarié… »)
-
08 – Remplacement du chef d’une exploitation agricole (« ou d’une entreprise mentionnée à l’article L.722-1 du Code rural et de la pêche maritime… »)
-
12 – Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
3) Dispositif de politique public ou conventionnel
- 21 - CUI - Contrat Initiative Emploi
- 41 - Parcours Emploi Compétences / CUI - CAE
- 42 - CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM
-
61 – Contrat de professionnalisation
-
64 – Contrat d’apprentissage (entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés – loi 1979)
-
65 – Contrat d’apprentissage (entreprises non inscrites au répertoire des métiers, d’au moins 11 salariés – loi 1987)
- 66 - Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE)
- 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)
Au sens sécurité sociale, le forfait jour temps réduit sera comptabilisé au prorata de son temps de travail, car on cherche bien a comptabilisé les temps de présence.
ETP LÉGAL
👉 Correspond à l’effectif Code du Travail utilisé pour certaines obligations réglementaires.
Il est égal à l’ETP Contrat, proratisé aux dates d'entrée/sortie du salarié (comme pour l'ETP Urssaf), sauf dans certains cas spécifiques où il vaut 0 :
1) Nature du contrat + motif de recours associés
L’ETP vaut 0 si la nature du contrat est l’une des suivantes :
-
02 – Contrat à durée déterminée de droit privé
-
07 – Contrat à durée indéterminée intermittent
-
08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire
Et si le motif de recours correspond à :
-
01 – Remplacement d’un salarié
-
06 – Contrat à durée déterminée à objet défini
-
07 – Remplacement d’un chef d’entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, conjoint collaborateur, associé non salarié… »)
-
08 – Remplacement du chef d’une exploitation agricole (« ou d’une entreprise mentionnée à l’article L.722-1 du Code rural et de la pêche maritime… »)
-
12 – Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
-
13 – Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise
2) Dispositif de politique public ou conventionnel
L’ETP vaut également 0 pour certains contrats spécifiques liés à des dispositifs :
-
21 – CUI – Contrat Initiative Emploi
-
41 – CUI – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
-
42 – CUI – Contrat d’accès à l’emploi (DOM)
-
61 – Contrat de professionnalisation
-
64 – Contrat d’apprentissage (entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés – loi 1979)
-
65 – Contrat d’apprentissage (entreprises non inscrites au répertoire des métiers, d’au moins 11 salariés – loi 1987)
-
71 – Contrat à durée déterminée d’insertion
-
92 – Stage de la formation professionnelle
3) Autres natures de contrats
Enfin, l’ETP vaut 0 dans les cas suivants :
-
29 – Convention de stage (hors formation professionnelle)
-
70 – Contrat de soutien et d’aide par le travail
-
80 – Mandat social
-
89 – Volontariat de service civique
Au sens légal, le Code du travail compte pour 1 un forfait jour réduit car il compte le nombre d'inscriptions, et la notion de temps partiel jours n'existe pas.
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3) - Légifrance
__________________________________________________________________________________
Naviguez dans notre base de connaissances pour devenir un expert de GrafiQ.
Votre question persiste ?
📩 Contactez-nous à help@quickms.fr
Vous souhaitez un accompagnement spécifique ou une prestation personnalisée ?
📧 Contactez-nous à lead@quickms.fr
Vous avez aimé cet article ?
Pensez à nous le dire ! ⬇️
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.